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Nombre de documents : 7283
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06/05/2010
Délibération n°133/2010
Attribution de marché - Travaux d'aménagement de la salle de réunion du Palais Royal
73 ko
06/05/2010
Délibération n°132/2010
Tarifs de la Maison des Loisirs - Colonies de vacances 2010
510 ko
06/05/2010
Délibération n°131/2009
Participation de la Collectivité pour l'étude globale du comportement morpho-sédimentaire de l'isthme de Miquelon-Langlade
66 ko
06/05/2010
Délibération n°130/2009
Autorisant le Président du Conseil Territorial à demander une autorisation de construire pour divers travaux de construction ou de rénovation des bâtiments de la Collectivité Territorale
539 ko
06/05/2010
Délibération n°129/2009
Portant autorisation de réalisation de travaux de drainage sur des parcelles agricoles attribuée par bail à ferme à l'exploitation agricole individuelle "La Ferme Lafourcade"
