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Nombre de documents : 8092
662 ko
18/06/2013
Délibération n°173/2013
Demande d'aide complémentaire à l'arrêté n333 du 2 mai 2011
597 ko
18/06/2013
Délibération n°172/2013
Autorisation donnée au Président de signer un contrat pour la location d'un navire de transport de passagers en vue d'assurer la desserte Saint-Pierre/Île aux Marins et retour
925 ko
18/06/2013
Délibération n°171/2013
Attribution de subventions à l'association Le Club de l'Amitié
520 ko
18/06/2013
Délibération n°170/2013
Constatation de résiliation du bail au profit de la SAEML SIFPA
1093 ko
18/06/2013
Délibération n°169/2013
Demande d'avis - Projet de décision relative à la numérotation des chaînes dans les collectivités régies par l'article 74 de la constitution
