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Nombre de documents : 8096
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16/07/2013
Délibération n°206/2013
Occupation des salines situées sur la Commune de Saint-Pierre au profit de différents bénéficiaires
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05/07/2013
Délibération n°205/2013
Garantie d'emprunt accordée à la Société Coopérative Immobilière des Îles Saint-Pierre et Miquelon (SCISPM)
3433 ko
05/07/2013
Délibération n°204/2013
Schéma de développement de l'action sociale et familiale de la Caisse de Prévoyance Sociale
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05/07/2013
Délibération n°203/2013
Protocole transactionnel entre la Collectivité Territoriale et la SARL DERELEC SAV
1050 ko
05/07/2013
Délibération n°202/2013
Congés payés en métropole attribués à des personnes ne bénéficiant pas de congés bonifiés
