logo
logo rss
Filtre Nombre de documents : 7283
Type de Document à afficher
/ /
Exemples de recherche

2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
370 ko
24/02/2011 Délibération n°14/2011
Autorisation d'ester en justice - Préfet de Saint-Pierre et Miquelon c/Collectivité Territoriale - Déféré préfectoral contre la délibération accordant une subvention à la SODEM et approuvant la signature d'une convention avec l'État - CAA de Bordeaux
271 ko
24/02/2011 Délibération n°13/2011
Subvention au titre de 2011 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
906 ko
24/02/2011 Délibération n°12/2011
Attribution d'une subvention au Francoforum - Institut de Langue Française
889 ko
24/02/2011 Délibération n°11/2011
Attribution d'une subvention à l'Association pour la Diffusion des Loisirs et de l'Information dans l'Atlantique Nord - ADLIAN
924 ko
24/02/2011 Délibération n°10/2011
Attribution d'une subvention à la Mission catholique - Enseignement
Retour en haut