29/05/2009 Délibération n°136/2009

Attribution d'une subvention au Francoforum - Institut de langue française

29/05/2009 Délibération n°135/2009

Dotation complémentaire d'aide sociale au Centre Communal d'Action Sociale de Miquelon au titre de l'année 2009

29/05/2009 Délibération n°134/2009

Dotation complémentaire d'aide sociale à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2009

29/05/2009 Délibération n°133/2009

Aide à la production aux marins de nationalité française embarqués sur les chalutiers à la pêche au large chargés de capturer et de livrer dans l'archipel les quotas de pêche français accordés à la pêche industrielle locale - Campagne de pêche 2008/2009

29/05/2009 Délibération n°132/2009

Convention relative à la desserte maritime par vedette à passagers entre les îles Saint-Pierre et Miquelon - Avenant n°9