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Nombre de documents : 7283
15/03/2011
Délibération n°24/2011
Avenant n°1 à l'accord-cadre pluriannuel 2009/2012 conclu avec EDF sur le développement de la maîtrise de la demande d'électricité à Saint-Pierre et Miquelon - Avenant d'application de l'accord-cadre 2009-2012
11/03/2011
Délibération n°23/2011
Attribution d'une subvention à l'Association "L'autre siècle" dans le cadre du Festival des Outre-Mers
11/03/2011
Délibération n°22/2011
Attribution d'une subvention à l'Association Miquelon Culture Patrimoine
11/03/2011
Délibération n°21/2011
Attribution d'une subvention à l'Association "Les Artisans Réunis"
11/03/2011
Délibération n°20/2011
Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre - Fonctionnement de la Maison de l'Enfant
