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Nombre de documents : 7283
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15/03/2011
Délibération n°35/2011
Mise en place de cartes de transport maritime au bénéfice des élèves de Miquelon scolarisés à Saint-Pierre
336 ko
15/03/2011
Délibération n°34/2011
Tarifs de la cafétéria du navire "Le Cabestan"
557 ko
15/03/2011
Délibération n°33/2011
Tarifs des rotations en passagers et petit fret sur les liaisons maritimes entre Saint-Pierre et Miquelon/Saint-Pierre et Langlade et entre Saint-Pierre et Fortune - Délibération modifiant la délibération n°142/2012 du 2 juin 2010
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15/03/2011
Délibération n°31/2011
Échange de parcelle, cadastrée SAO 213, située Route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de Mme Josée LEROUX, épouse POIRIER contre la parcelle SAO 215
1601 ko
15/03/2011
Délibération n°30/2011
Cession de la parcelle, cadastrée SAI172, située 31 route de Ravenel, sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de M Bernard HARAN-CORMIER
