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Nombre de documents : 8047
05/07/2013
Délibération n°188/2013
Portant modification du tarif des douanes de Saint-Pierre et Miquelon
05/07/2013
Délibération n°187/2013
Administration générale - Budget principal - Admission en créances irrécouvrables
05/07/2013
Délibération n°185/2013
Avis n°13-0077 R du 21 juin 2013 de la Chambre Territoriale des Comptes de Saint-Pierre et Miquelon sur la gestion de la Collectivité Territoriale Exercices 2007 et suivants
02/07/2013
Délibération n°184/2013
Convention relative à l’entretien des espaces verts de Saint-Pierre au titre de 2013