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Nombre de documents : 6819
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15/02/2010
Délibération n°35/2010
Cession d'un terrain sis à Saint-Pierre rue de l'Anse à la société DERRIBLE SPM
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15/02/2010
Délibération n°34/2010
Autorisation de dépôt d'un permis de construire – Modification de la porte de garage du parc de la DE
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15/02/2010
Délibération n°33/2010
Approbation du projet MOTIVES
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15/02/2010
Délibération n°32/2010
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usage des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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15/02/2010
Délibération n°31/2010
Aide exceptionnelle filière pêche campagne 2009
