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Nombre de documents : 6819
118 ko
26/02/2010
Délibération n°50/2010
Convention financière pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie-Avenant n°2
57 ko
26/02/2010
Délibération n°49/2010
Fonds de solidarité pour le logement
117 ko
26/02/2010
Délibération n°48/2010
Dotation d'aide sociale à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2010
95 ko
26/02/2010
Délibération n°47/2010
Dotation d'insertion à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2010-Allocation sur le revenu minimum d'insertion-
95 ko
26/02/2010
Délibération n°46/2010
Dotation 2010 d'aide sociale au Centre Communal d'Action Sociale de Miquelon
