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Nombre de documents : 8093
675 ko
08/07/2014
Délibération n°191/2014
Modifiant la délibération n°70/2013 du 29 mars 2013 - Assouplissement du dispositif : Pass'Partout Clé de la Réussite
602 ko
08/07/2014
Délibération n°190/2014
Tarifs de la Patinoire Territoriale - Complément de la délibération n°296/2013 du 18 décembre 2013
1399 ko
08/07/2014
Délibération n°189/2014
Cession d'un bâtiment avec terrain cadastré section AH sous le numéro 19 sis sur la Commune de Miquelon-Langlade, 1 rue Antoine Soucy au profit de France Télévisions
798 ko
08/07/2014
Délibération n°188/2014
Déclassement d'une portion de terrain du domaine public routier de la Collectivité Territoriale, située à Saint-Pierre, route de la Pointe Blanche
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08/07/2014
Délibération n°187/2014
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, situé à Saint-Pierre, route de l'étang du milieu au profit de la Commune de Saint-Pierre
