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Nombre de documents : 8096
372 ko
08/07/2014
Délibération n°199/2014
Autorisation d'ester en justice - Instance 14-00027
1192 ko
08/07/2014
Délibération n°198/2014
Convention de partenariat pour le développement d'actions d'animations jeunesse en période de vacances scolaires
600 ko
08/07/2014
Délibération n°197/2014
Modification de la convention adoptée par délibération n°161/2014 relative au groupement d'intérêt public expertise, mobilisation et valorisation des initiatives vers l'emploi (GIP EMVIE)
3802 ko
08/07/2014
Délibération n°196/2014
Règlement Intérieur
10637 ko
08/07/2014
Délibération n°195/2014
Convention relative aux services météorologiques à la navigation aérienne à l'aéroport de Miquelon
