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Nombre de documents : 8046
16/07/2014
Décision n°896/2014
Prise en charge de l'intervention de Madame Cathy Simon, Société Ré-Créations. Opération n°07D03974
15/07/2014
Arrêté n°893/2014
Nomination du mandataire de la régie de recettes auprès de la Maison de la Nature et de l'Environnement de Saint-Pierre et Miquelon
11/07/2014
Délibération n°215/2014
Convention de mandat à la SODEPAR - Réalisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
09/07/2014
Décision n°879/2014
Acte d'acceptation des conditions d'utilisation des données géographiques numériques de l'IGN diffusées au coût marginal de reproduction et de diffusion
08/07/2014
Délibération n°214/2014
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union départementale du Syndicat Force ouvrière au titre de l'année 2014