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Nombre de documents : 8083
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24/09/2014
Décision n°1041/2014
Avenant n°1 au marché n°47-14 passé avec l'entreprise LTS SAS pour divers travaux concernant le bâtiment dit Unité de Vie à Miquelon - Lot 2
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24/09/2014
Décision n°1040/2014
Avenant n°1 au marché n°46-14 passé avec l'entreprise Co-Reno SARL pour divers travaux concernant le bâtiment dit Unité de Vie à Miquelon - Lot 1
547 ko
23/09/2014
Délibération n°232/2014
Attribution du marché de transport aérien dans le cadre du passeport mobilité étude ou de l'aide territoriale aux boursiers
489 ko
23/09/2014
Délibération n°231/2014
Demande d'avis - Projet d'article DB41 du projet de loi de finances pour 2015
490 ko
16/09/2014
Délibération n°230/2014
Autorisation d'ester en justice - Référé - Liberté
