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Nombre de documents : 8046
30/09/2014
Délibération n°233/2014
Autorisation d'ester en justice - Henri Paturel c/Collectivité Territoriale
30/09/2014
Arrêté n°1073/2014
Abrogation de l'arrêté n°23 du 21 janvier 2013 portant nomination d'un mandataire de la régie de recettes prolongée de la Maison des Loisirs à Miquelon
30/09/2014
Décision n°1071/2014
Attribution de marché - Entretien des espaces verts de la Collectivité Territoriale - Modification de l'arrêté n°842 du 3 juillet 2014
30/09/2014
Journal Officiel - Septembre 2014
Délibération n°228-2014 du 16 septembre 2014
Attribution du marché de transport scolaire à Saint- Pierre (p. 478).
Délibération n°229-2014 du 16 septembre 2014
Réunion du jury de la collectivité territoriale pour le projet de marché public de CRM (Conception, Réalisation, Maintenance) d’un câble numérique sous-marin reliant Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada (p. 478).
Délibération n°230-2014 du 16 septembre 2014
Autorisation d’ester en justice. Référé. Liberté (p. 479).
Délibération n°231-2014 du 23 septembre 2014
Demande d’avis. Projet d’article DB 41 du projet de loi de finances pour 2015 (p. 479).
Délibération n°232-2014 du 23 septembre 2014
Attribution du marché de transport aérien dans le cadre du passeport mobilité étude ou de l’aide territoriale aux boursiers (p. 479).
Délibération n°233-2014 du 30 septembre 2014
Autorisation d’ester en justice. Henri PATUREL c/collectivité territoriale (p. 480).
Délibération n°234-2014 du 30 septembre 2014
Occupation de locaux de la Quarantaine situés sur la commune de Saint-Pierre au profit du club d’équitation de Saint-Pierre (p. 480).
Délibération n°235-2014 du 30 septembre 2014
Occupation d’un local de la Quarantaine situé sur la commune de Saint-Pierre au profit de M. Enrique PEREZ (p. 480).
Délibération n°236-2014 du 30 septembre 2014
Attribution d’une dotation au titre du fonds de solidarité pour le logement. Exercice 2014 (p. 481).
Délibération n°237-2014 du 30 septembre 2014
Dotation d’aide sociale au titre de l’année 2014. Revenu de solidarité active (p. 481).
Délibération n°238-2014 du 30 septembre 2014
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Vaincre la Mucoviscidose » dans le cadre de l’organisation de la « Virade de l’Espoir » (p. 482).
Délibération n°239-2014 du 30 septembre 2014
Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement à l’association « Club de Patinage sur Glace ». Avenant n° 1 à la convention du 23 juillet 2014 (p. 482).
Arrêté n°1010 du 11 septembre 2014
Réunion du jury de concours de la collectivité territoriale dans le cadre du marché public de CRM (conception, réalisation, maintenance) du câble numérique sousmarin reliant Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada (p. 482).
Arrêté n°1014 du 12 septembre 2014
Délégation de signature consentie à M. Laurent CHAPPUIS, directeur des services fiscaux de Saint-Pierre-et- Miquelon (p. 483).
Arrêté n°1046 du 29 septembre 2014
Délégation de signature accordée à Mme Frédérique AUDOUX, directrice des ressources humaines (p. 484).
Arrêté n°1073 du 30 septembre 2014
Portant abrogation de l’arrêté n°23 du 21 janvier 2013 portant nomination d’un mandataire de la régie de recettes prolongée de la Maison des Loisirs à Miquelon (p. 484).
Décision n°1017 du 12 septembre 2014
Attribution de marché. Travaux de rénovation des salines de l’anse à Rodrigue à Saint-Pierre (p. 485).
Décision n°1040 du 24 septembre 2014
Avenant n° 1 au marché n° 46-14 passé avec l’entreprise CORENO SARL pour divers travaux concernant le bâtiment dit Unité de Vie à Miquelon. Lot 1 (p. 485).
Décision n°1041 du 24 septembre 2014
Avenant n° 1 au marché n° 47-14 passé avec l’entreprise LTS SAS pour divers travaux concernant le bâtiment dit Unité de Vie à Miquelon. Lot 2 (p. 485).
Décision n°1044 du 26 septembre 2014
Avenant n° 1 au marché n° 26-12 passé avec l’entreprise SSPT pour l’aménagement des abords des logements sociaux de la rue Pierre-Frioult (p. 486).
Décision n°1045 du 26 septembre 2014
Étude complémentaire pour le transport de fret dans le cadre de l’étude d’un navire FERRY. Modification d’un marché (p. 486).
Décision n°1047 du 29 septembre 2014
Avenant n° 2 au marché n° 28-13 passé avec l’entreprise CORENO SARL pour divers travaux à la Maison des Loisirs de Miquelon (p. 486).
Décision n°1071 du 30 septembre 2014
Attribution de marché. Entretien des espaces verts de la collectivité territoriale. Modification de l’arrêté n° 842 du 3 juillet 2014 (p. 487).
Attribution du marché de transport scolaire à Saint- Pierre (p. 478).
Délibération n°229-2014 du 16 septembre 2014
Réunion du jury de la collectivité territoriale pour le projet de marché public de CRM (Conception, Réalisation, Maintenance) d’un câble numérique sous-marin reliant Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada (p. 478).
Délibération n°230-2014 du 16 septembre 2014
Autorisation d’ester en justice. Référé. Liberté (p. 479).
Délibération n°231-2014 du 23 septembre 2014
Demande d’avis. Projet d’article DB 41 du projet de loi de finances pour 2015 (p. 479).
Délibération n°232-2014 du 23 septembre 2014
Attribution du marché de transport aérien dans le cadre du passeport mobilité étude ou de l’aide territoriale aux boursiers (p. 479).
Délibération n°233-2014 du 30 septembre 2014
Autorisation d’ester en justice. Henri PATUREL c/collectivité territoriale (p. 480).
Délibération n°234-2014 du 30 septembre 2014
Occupation de locaux de la Quarantaine situés sur la commune de Saint-Pierre au profit du club d’équitation de Saint-Pierre (p. 480).
Délibération n°235-2014 du 30 septembre 2014
Occupation d’un local de la Quarantaine situé sur la commune de Saint-Pierre au profit de M. Enrique PEREZ (p. 480).
Délibération n°236-2014 du 30 septembre 2014
Attribution d’une dotation au titre du fonds de solidarité pour le logement. Exercice 2014 (p. 481).
Délibération n°237-2014 du 30 septembre 2014
Dotation d’aide sociale au titre de l’année 2014. Revenu de solidarité active (p. 481).
Délibération n°238-2014 du 30 septembre 2014
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Vaincre la Mucoviscidose » dans le cadre de l’organisation de la « Virade de l’Espoir » (p. 482).
Délibération n°239-2014 du 30 septembre 2014
Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement à l’association « Club de Patinage sur Glace ». Avenant n° 1 à la convention du 23 juillet 2014 (p. 482).
Arrêté n°1010 du 11 septembre 2014
Réunion du jury de concours de la collectivité territoriale dans le cadre du marché public de CRM (conception, réalisation, maintenance) du câble numérique sousmarin reliant Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada (p. 482).
Arrêté n°1014 du 12 septembre 2014
Délégation de signature consentie à M. Laurent CHAPPUIS, directeur des services fiscaux de Saint-Pierre-et- Miquelon (p. 483).
Arrêté n°1046 du 29 septembre 2014
Délégation de signature accordée à Mme Frédérique AUDOUX, directrice des ressources humaines (p. 484).
Arrêté n°1073 du 30 septembre 2014
Portant abrogation de l’arrêté n°23 du 21 janvier 2013 portant nomination d’un mandataire de la régie de recettes prolongée de la Maison des Loisirs à Miquelon (p. 484).
Décision n°1017 du 12 septembre 2014
Attribution de marché. Travaux de rénovation des salines de l’anse à Rodrigue à Saint-Pierre (p. 485).
Décision n°1040 du 24 septembre 2014
Avenant n° 1 au marché n° 46-14 passé avec l’entreprise CORENO SARL pour divers travaux concernant le bâtiment dit Unité de Vie à Miquelon. Lot 1 (p. 485).
Décision n°1041 du 24 septembre 2014
Avenant n° 1 au marché n° 47-14 passé avec l’entreprise LTS SAS pour divers travaux concernant le bâtiment dit Unité de Vie à Miquelon. Lot 2 (p. 485).
Décision n°1044 du 26 septembre 2014
Avenant n° 1 au marché n° 26-12 passé avec l’entreprise SSPT pour l’aménagement des abords des logements sociaux de la rue Pierre-Frioult (p. 486).
Décision n°1045 du 26 septembre 2014
Étude complémentaire pour le transport de fret dans le cadre de l’étude d’un navire FERRY. Modification d’un marché (p. 486).
Décision n°1047 du 29 septembre 2014
Avenant n° 2 au marché n° 28-13 passé avec l’entreprise CORENO SARL pour divers travaux à la Maison des Loisirs de Miquelon (p. 486).
Décision n°1071 du 30 septembre 2014
Attribution de marché. Entretien des espaces verts de la collectivité territoriale. Modification de l’arrêté n° 842 du 3 juillet 2014 (p. 487).
29/09/2014
Décision n°1047/2014
Avenant n°2 au marché n°28-13 passé avec l'entreprise Co-Reno SARL pour divers travaux à la Maison des Loisirs de Miquelon