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Nombre de documents : 8095
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27/01/2015
Délibération n°08/2015
Autorisation de signature d'une convention relative à la prestation de service animation locale des espaces de vie sociale 2014-2015-2016 avec la Caisse de Prévoyance Sociale au titre du schéma territorial d'action sociale et famille
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27/01/2015
Délibération n°07/2015
Autorisation d'ester en justice - CAA de Bordeaux - Hélène et Fils
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20/01/2015
Arrêté n°02-RTM/2015
Opération de soudure sur la coque du navire le Jeune France
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19/01/2015
Arrêté n°239/2015
Délégation de signature à Mme Marie-Christine Saliba, chef du service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon
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14/01/2015
Décision n°83/2015
Attribution de marché - Mission de maîtrise d'oeuvre pour le programme FACE 2015 - Travaux d'électrification
