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Nombre de documents : 8095
30/01/2015
Délibération n°12/2015
Création d'un régime d'aide à l'investissement et aux productions locales
30/01/2015
Délibération n°11/2015
Modification de la délibération 191 du 05 juillet 2013 créant un Comité Territorial de suivi du Document Unique de Programmation (DOCUP), du Schéma de Développement Stratégique (SDS) et du Contrat de Projets État - Collectivité Territoriale (CPECT) de Saint-Pierre et Miquelon
30/01/2015
Délibération n°10/2015
Contrat de Développement Territorial de Saint-Pierre et Miquelon - Période 2015-2018
30/01/2015
Délibération n°09/2015
Règlement d'intervention économique de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon