Filtre
Nombre de documents : 8046
10/02/2015
Délibération n°25/2015
Protocole territorial relatif au développement de la médiation familiale à Saint-Pierre et Miquelon
10/02/2015
Délibération n°24/2015
Constitution d'un groupement de commande entre la Collectivité Territoriale et l'Etat en vue de la passation d'un marché relatif au transport aérien dans le cadre du passeport mobilité étude ou de l'aide territoriale aux boursiers
10/02/2015
Arrêté n°390/2015
Complétant l'arrêté n°71 du 28 javier 2013 portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances auprès du service des moyens généraux de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
10/02/2015
Arrêté n°391/2015
Complétant l'arrêté n°905 du 1er août portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances du Service Public de la Desserte maritime en passagers
10/02/2015
Arrêté n°389/2015
Complétant l'arrêté n°609 du 30 mai 2012 portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes à la Préfecture pour la délivrance de titres à caractère fiscal