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05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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25/03/2013 Délibération n°54/2013
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usage des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et portant exonération de certains véhicules routiers importés et destinés au transport exclusif des touristes
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25/03/2013 Délibération n°53/2013
Fixant les conditions et les tarifs de location du matériel du parc de la DTAM
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25/03/2013 Délibération n°52/2013
Fixant les tarifs du laboratoire de la DTAM
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25/03/2013 Délibération n°51/2013
Revalorisation des tarifs d'occupation des locaux des quarantaines et du bâtiment SPEC, des salines et des terrains à destination des abris de chasse et de pêche de la Collectivité Territoriale
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25/03/2013 Délibération n°50/2013
Vente du terrain cadastré AE 107 à Saint-Pierre - Abstention d'exercice du droit de préemption
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