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Nombre de documents : 7283
585 ko
29/03/2013
Délibération n°64/2013
Délégation du Conseil Territorial au Président en matière d'emprunt
1652 ko
29/03/2013
Délibération n°63/2013
Budget Primitif 2013 - Budget du Service Public Maritime en Passagers - Régie de Transports Maritimes
4288 ko
29/03/2013
Délibération n°62/2013
Subventions au titre de l'exercice 2013 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
372 ko
29/03/2013
Délibération n°61/2013
Budget Primitif 2013 - Autorisation de programme
416 ko
29/03/2013
Délibération n°60/2013
Budget Primitif 2013
