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Nombre de documents : 8092
442 ko
10/03/2015
Délibération n°48/2015
Dotation d'aide sociale au titre de l'année 2015 - RSA
408 ko
10/03/2015
Délibération n°47/2015
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Commune de Miquelon-Langlade
958 ko
10/03/2015
Délibération n°46/2015
Occupation du domaine privé de la CT de SPM situé sur la Commune de Saint-Pierre au profit de la Commune de Saint-Pierre
400 ko
09/03/2015
Arrêté n°493/2015
Complétant l'arrêté n°1148 du 14 octobre 2014 portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la Maison des Loisirs à Miquelon
404 ko
09/03/2015
Arrêté n°492/2015
Complétant l'arrêté n°1146 du 14 octobre 2014 portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes prolonguée à la Maison des Loisirs à Miquelon
