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Nombre de documents : 8095
447 ko
10/03/2015
Délibération n°55/2015
Autorisation d'ester en justice devant la Cour Administrative de Bordeaux - SARL Bati bois
727 ko
10/03/2015
Délibération n°54/2015
Autorisation à l'entreprise agricole Volière des Iles de demander un permis de construire et à occuper temporairement la parcelle de la Collectivité Territoriale cadastrée MAO 30 située à Miquelon
1275 ko
10/03/2015
Délibération n°53/2015
Convention CT/État autorisant l'organisation des ateliers de l'Agriculture 2015 à la CACIMA
593 ko
10/03/2015
Délibération n°52/2015
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Ligue de Hockey sur Glace
550 ko
10/03/2015
Délibération n°51/2015
Aide au transport des produits industriels et matières premières à la Société Nouvelle des Pêches de Miquelon
