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02/04/2013 Délibération n°74/2013
Desserte en fret de Miquelon 2012-2013 - Avenant n°1
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02/04/2013 Délibération n°73/2013
Desserte inter-îles - Autorisation de signer une convention pour la vente de billets à Fortune
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02/04/2013 Délibération °72/2013
Autorisation d'ester en justice devant la Cour administrative de Bordeaux
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29/03/2013 Délibération n°71/2013
Tarifs de l'Arche - Modification de la délibération n°294/2012 du 18 décembre 2012
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29/03/2013 Délibération n°70/2013
Mise en œuvre du dispositif Pass'Partout - Clé de la Réussite
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