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Nombre de documents : 7283
1191 ko
02/04/2013
Délibération n°74/2013
Desserte en fret de Miquelon 2012-2013 - Avenant n°1
1608 ko
02/04/2013
Délibération n°73/2013
Desserte inter-îles - Autorisation de signer une convention pour la vente de billets à Fortune
481 ko
02/04/2013
Délibération °72/2013
Autorisation d'ester en justice devant la Cour administrative de Bordeaux
493 ko
29/03/2013
Délibération n°71/2013
Tarifs de l'Arche - Modification de la délibération n°294/2012 du 18 décembre 2012
743 ko
29/03/2013
Délibération n°70/2013
Mise en œuvre du dispositif Pass'Partout - Clé de la Réussite
