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Nombre de documents : 8092
12/05/2015
Délibération n°117/2015
Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2015 au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre - Fonctionnement de la Maison de l'Enfant
12/05/2015
Rapport aux délibérations n°117/2015 et 118/2015
Soutien aux actions sociales - Attribution de subventions au titre de l'exercice 2015
12/05/2015
Délibération n°116/2015
Marché public ayant pour objet le transport scolaire pour Saint-Pierre et Miquelon
11/05/2015
Arrêté n°675/2015
Complétant l’arrêté n°850 du 03/07/2014 portant nomination de mandataires de la régie de recettes du Service Public de la Desserte Maritime en Passagers pour l'encaissement des ventes de billets à Fortune (Terre-Neuve et Labrador)
06/05/2015
Décision n°666/2015
Attribution de marché - Avenant n°1 au marché de travaux 39-13 du 11 septembre 2013 - Travaux de réhabilitation et extension de la gare maritime à Saint-Pierre et Miquelon - Lot 6 : Menuiseries intérieures - Cloisons - Plafonds