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Nombre de documents : 6819
1318 ko
24/02/2012
Délibération n°37/2012
Autorisation de signature d'un contrat de bail administratif de locaux destiné à héberger des associations œuvrant dans le domaine social au sein de la Maison de retraite de Miquelon
903 ko
24/02/2012
Délibération n°36/2012
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des ouvriers spécialisés Dockers
803 ko
24/02/2012
Délibération n°35/2012
Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2012 au Centre Communal d'Action Sociale de Miquelon-Langlade
405 ko
24/02/2012
Délibération n°34/2012
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2012 - Allocation de Revenu de Solidarité Active
1520 ko
24/02/2012
Délibération n°33/2012
Autorisation de signature d'une convention financière avec le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM)
