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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
464 ko
19/05/2015 Délibération n°145/2015
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
333 ko
19/05/2015 Délibération n°144/2015
Budget supplémentaire 2015 - Modification de la délibération n°304 du 19 décembre 2014 - Subvention au titre de l'exercice 2015 à la Régie de Transports Maritimes
350 ko
19/05/2015 Délibération n°143/2015
Budget supplémentaire 2015- Autorisations de programmes - Clôture et réduction
345 ko
19/05/2015 Délibération n°142/2015
Budget supplémentaire 2015- Autorisations de programmes nouvelles
344 ko
19/05/2015 Délibération n°141/2015
Budget supplémentaire 2015
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