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Nombre de documents : 8082
07/07/2015
Délibération n°192/2015
Approbation définitive de la convention constitutive du groupement d'intérêt public expertise, mobilisation et valorisation des initiatives vers l'emploi
07/07/2015
Délibération n°191/2015
Demande d'avis - Projet d'ordonnance portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre et Miquelon
07/07/2015
Délibération n°190/2015
Subvention d'équipement au profit de la Commune de Miquelon-Langlade pour la mise en place de la gestion des déchets à Miquelon
07/07/2015
Délibération n°189/2015
Instauration du dispositif de soutien à l'investissement privé pour le développement des capacités d'hébergement de types "Maison d'hôtes", hôtellerie sur les segments d'entrée de gamme au haut de gamme et des équipement haut de gamme