07/07/2015 Délibération n°193/2015

Cession à la Commune de Saint-Pierre des biens destinés à l'entretien des espaces verts

07/07/2015 Délibération n°192/2015

Approbation définitive de la convention constitutive du groupement d'intérêt public expertise, mobilisation et valorisation des initiatives vers l'emploi

07/07/2015 Délibération n°191/2015

Demande d'avis - Projet d'ordonnance portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre et Miquelon

07/07/2015 Délibération n°190/2015

Subvention d'équipement au profit de la Commune de Miquelon-Langlade pour la mise en place de la gestion des déchets à Miquelon

07/07/2015 Délibération n°189/2015

Instauration du dispositif de soutien à l'investissement privé pour le développement des capacités d'hébergement de types "Maison d'hôtes", hôtellerie sur les segments d'entrée de gamme au haut de gamme et des équipement haut de gamme