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Nombre de documents : 8097
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15/09/2015
Délibération n°227/2015
Renouvellement de contrats de bail administratif de locaux destinés à héberger des associations œuvrant dans le domaine social au sein de l'Unité de vie de Miquelon-Langlade
631 ko
15/09/2015
Délibération n°226/2015
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé à la Quarantaine sur la Commune de Saint-Pierre au profit de l'association "L'Ocurie 24"
701 ko
15/09/2015
Délibération n°225/2015
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, situé à Saint-Pierre, Route de Ravenel au profit de Mme Thérèse Disnard
333 ko
15/09/2015
Délibération n°224/2015
Autorisation d'ester en justice - CCAS de Saint-Pierre c/Collectivité Territoriale - Tribunal Administratif
346 ko
14/09/2015
Arrêté n°1077/2015
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route de Miquelon à Langlade entre le PR 0+000 et 13+000
