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Exemples de recherche

2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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09/11/2015 Arrêté n°1316/2015
Décidant la mise en place d'une convention précisant les modalités de mise en œuvre des mesures de facilitation adoptées pour la rédaction des déclarations en douane
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06/11/2015 Décision n°1310/2015
Attribution du marché pour la fourniture de machines agricoles - Lot 1 : Épandeuse à chaux - Lot 2 : Faucheuse conditionneuse portée
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06/11/2015 Arrêtén°1313/2015
Délégation de signature consentie à M Yannick ARROSSAMÉNA, Directeur du Centre Culturel et Sportif
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05/11/2015 Décision n°1309/2015
Attribution de marché - Route de Langlade - Traitement de l'affaissement au droit de la Maison Paturel
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31/10/2015 Annonces légales
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