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Nombre de documents : 8096
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15/12/2015
Délibération n°309/2015
Aide à l'habitat - Fin de la prime à la construction de logements familiaux dans l'Archipel
469 ko
15/12/2015
Délibération n°308/2015
Tarifs du Centre Culturel et Sportif 2016 abrogeant les délibérations n°171/2011, 19/2014, 92/2015 et certains tarifs des délibérations n°255/2007 et n°295/2012
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15/12/2015
Délibération n°307/2015
Tarifs de la Maison des Loisirs 2016 abrogeant la délibération n°297/2012
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15/12/2015
Délibération n°306/2015
Dispositif de soutien à l'investissement privé pour le développement de restaurants de type gastronomique, traditionnel ou répondant aux nouvelles tendances gastronomiques et de roulottes gastronomiques
520 ko
15/12/2015
Délibération n°305/2015
Débat d'Orientation Budgétaire 2016
