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Nombre de documents : 8095
431 ko
18/12/2015
Arrêté n°1412/2015
Portant nomination d’un mandataire à la régie de recettes du Centre Culturel et Sportif
348 ko
16/12/2015
Arrêté n°1409/2015
Fixant le montant des aides scolaires attribuées par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
335 ko
16/12/2015
Arrêté n°1408/2015
Désignant les membres de la Commission des aides scolaires attribuées par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
377 ko
15/12/2015
Délibération n°315/2015
Demande d'avis sur le projet de décret relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources prises en compte dans le calcul des prestations familiales et des aides personnelles au logement
382 ko
15/12/2015
Délibération n°314/2015
Demande d'avis sur le projet de décret relatif aux taux de cotisation de droit commun dus au titre de l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre et Miquelon
