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Nombre de documents : 5823
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10/04/2009
Délibération n°94/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
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10/04/2009
Déllibération n°93/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
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10/04/2009
Délibération n°92/2009
Tarifs de la Patinoire – Gala de Patinage artistique organisé pour les 25 ans de la Patinoire – Mai 2009.
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10/04/2009
Délibération n°91/2009
Accordant le bénéfice de la délibération n°259-98 à la Société Interpêche
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10/04/2009
Délibération n°90/2009
Autorisation donnée au Président du Conseil Territorial de signer la convention entre la Marine Nationale, la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon et le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon relative au soutien logistique dans le cadre des opérations de recherche du Chalutier « Ravenel »
