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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
457 ko
22/12/2015 Délibération n°339/2015
Subvention de fonctionnement à l'association "Les Drakkars" au titre de l'année 2015
360 ko
22/12/2015 Délibération n°338/2015
Marché public ayant pour objet le programme territorial de formation professionnelle 2016/2017
349 ko
22/12/2015 Délibération n°337/2015
Marché public ayant pour objet la réalisation de schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme
358 ko
22/12/2015 Délibération n°336/2015
Marché public ayant pour objet la conception réalisation maintenance du câble numérique sous-marin reliant Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve et Labrador
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22/12/2015 Délibération n°335/2015
Transfert des opérations financières, budgétaires et comptables des 3 régies comptables du service public de la desserte maritime en passagers vers le budget principal de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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