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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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12/02/2016 Délibération n°48/2016
Exonérations douanières consenties au bénéfice des activités de production agricole de Saint-Pierre et Miquelon
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12/02/2016 Délibération n°47/2016
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
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12/02/2016 Délibération n°46/2016
Portant créations d'emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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12/02/2016 Délibération n°45/2016
Régime indemnitaire - Adoption d'un crédit global
350 ko
12/02/2016 Délibération n°42/2016
Amendement des articles 1 et D30 du Code Local des Impôts
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