26/02/2016 Arrêté n°461/2016

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie d’avances auprès de la Maison des Loisirs à Miquelon

26/02/2016 Arrêté n°460/2016

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes prolongée de la Maison des Loisirs

23/02/2016 Arrêté n°451/2016

Remplaçant les annexes 3a, 3b et 3c de l'arrêté n°1185 du 28 octobre 2014, modifié par l'arrêté n°1250/2015 du 26/10/2015, fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu'elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés

18/02/2016 Arrêté n°432/2016

Attribution d'une subvention à l'exploitation "La Volière des Îles" relative au profit de construction d'un bâtiment d'élevage avicole et acquisition de matériel d'élevage spécifique et complémentaire

18/02/2016 Arrêté n°431/2016

Accordant une participation financière à la CACIMA pour les prix remis aux entreprises "Entreprendre à SPM"