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Nombre de documents : 8046
05/02/2016
Décision n°403/2016
Attribution de marché - Fourniture et livraison de sel pour les routes de la Collectivité Territoriale
05/02/2016
Arrêté n°402/2016
Attribuant une subvention à Madame Véronique ARTANO au titre de l’aide à la constitution d’un fonds de roulement pour la création de son entreprise « SUCRÉS SALÉS »
04/02/2016
Arrêté n°399/2016
Report des crédits d'investissement 2015 sur l'exercice 2016 - Budget territorial - Recettes
04/02/2016
Arrêté n°398/2016
Report des crédits d'investissement 2015 sur l'exercice 2016 - Budget territorial - Dépenses
03/02/2016
Arrêté n°397/2016
Portant prise en charge de la mission d'un expert canadien de la Société SEA TRANSIT pour la préparation de la cale sèche du navire Le Cabestan