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Nombre de documents : 8077
12908 ko
12/02/2016
Délibération n°43/2016
Compte de gestion 2015 - Service public de desserte maritime en passagers - Régie de Transports Maritimes
762 ko
12/02/2016
Délibération n°58/2016
Prescription du Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme
647 ko
12/02/2016
Délibération n°57/2016
Adoption d'un "Contrat Audifred" ou convention de coopération technique entre l'Office National des Forêts et la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
347 ko
12/02/2016
Délibération n°56/2016
Adhésion de la Collectivité Territoriale à l'Association "Réseau École et Nature"
488 ko
12/02/2016
Délibération n°55/2016
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situé sur la Commune de Saint-Pierre Quartier des Graves au profit de la Société Civile Immobilières T&Y
