Filtre
Nombre de documents : 8083
431 ko
22/03/2016
Arrêté n°542/2016
Portant nomination de mandataires de la régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret, à Fortune (Terre-Neuve et Labrador).
353 ko
15/03/2016
Décision n°524/2016
Attribution de marchés - Renforcement des réseaux électriques - Programme FACE 2016
335 ko
15/03/2016
Décision n°523/2016
Avenants aux marchés des prestations de son et de lumières
343 ko
09/03/2016
Arrêté n°513/2016
Complétant les arrêtés du Président du Conseil Territorial, n°06 du 09 janvier 2013 et n°457 du 04 mars 2015, portant nomination du régisseur titulaire de la régie d’avances auprès le Clinique Vétérinaire.
342 ko
09/03/2016
Arrêté n°512/2016
Complétant l’arrêté n°05 du 09 janvier 2013 portant création d’une régie d’avances auprès de la Clinique Vétérinaire
