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Nombre de documents : 8082
381 ko
29/03/2016
Arrêté n°587/2016
Portant nomination de mandataire de la régie d’avances auprès de la Maison des Loisirs à Miquelon
381 ko
29/03/2016
Arrêté n°589/2016
Portant nomination de mandataire de la régie d’avances auprès de la Maison des Loisirs à Miquelon
419 ko
23/03/2016
Décision n°554/2016
Entretien des installations de chauffage des immeubles de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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22/03/2016
Décision n°540/2016
Mission d’élaboration du Schéma de l’Autonomie de Saint-Pierre et Miquelon
431 ko
22/03/2016
Arrêté n°542/2016
Portant nomination de mandataires de la régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret, à Fortune (Terre-Neuve et Labrador).
