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Nombre de documents : 8092
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10/05/2016
Délibération n°121/2016
Location d'une partie des locaux situés au rez-de-chaussée du palais royal par la SODEPAR
357 ko
10/05/2016
Délibération n°120/2016
Desserte aérienne de Miquelon - Autorisation de signature du marché de transport régulier et de passagers entre les îles de Saint-Pierre et Miquelon
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10/05/2016
Délibération n°119/2016
Demande d'avis - Projet de décret recodifiant les dispositions relatives à l'outre mer du code rural et de la pêche maritime (partie règlementaire)
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10/05/2016
Délibération n°118/2016
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération des Chasseurs de Saint-Pierre et Miquelon au titre de l'année 2016
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10/05/2016
Délibération n°117/2016
Occupation de locaux de la quarantaine situés sur la Commune de Saint-Pierre au profit du Club d'équitation de Saint-Pierre
