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Nombre de documents : 8046
08/04/2016
Délibération n°101/2016
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situé sur la Commune de St-Pierre, Quartier des Graves au profit de la Société Transport Scolaire Largerie
08/04/2016
Délibération n°100/2016
Modification de la délibération n°58/2016 portant prescription du Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme
08/04/2016
Délibération n°99/2016
Tarifs de vente de la carte géologique par le service territorial Maison de la Nature et de l'Environnement
08/04/2016
Délibération n°98/2016
Adoption du Plan Territorial des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de Saint-Pierre et Miquelon et inscription de 13 sentiers
08/04/2016
Délibération n°97/2016
Tarifs de la Maison des Loisirs - 2016 modifiant la délibération n°307/2015