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Nombre de documents : 8046
15/04/2016
Arrêté n°646/2016
Modifiant l’arrêté n°423 du 06 juin 2011 portant création d’une régie d’avances auprès du Centre Culturel et Sportif
15/04/2016
Arrêté n°645/2016
Complétant et modifiant les arrêtés du Président du Conseil Territorial n°456 du 03 avril 2012 et n°01 du 04 janvier 2013, portant création de la régie d’avances auprès de la Maison de la Solidarité
08/04/2016
Délibération n°102/2016
Acquisition de la parcelle cadastrée section AA sous le numéro 38 sise sur la Commune de Miquelon-Langlade route de la Quarantaine appartenant à M. et Mme José LAFOURCADE