Filtre
Nombre de documents : 8097
311 ko
27/05/2016
Délibération n°145/2016
Cession de bâtiments et de terrains situés sur la Commune de Saint-Pierre, route Iphigénie appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon au profit de la société HÉLÈNE & FILS SARL
254 ko
27/05/2016
Délibération n°144/2016
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la société SCI LARGERIE
255 ko
27/05/2016
Délibération n°143/2016
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la société CYNTILONOON
568 ko
27/05/2016
Délibération n°142/2016
Exercice du droit de préemption - Abstention - Terrains situés à l'Île-aux-Marins
922 ko
27/05/2016
Délibération n°141/2016
Exercice du droit de préemption - Abstention - Terrain situé Route de la Pérouse
