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Nombre de documents : 8046
10/05/2016
Délibération n°120/2016
Desserte aérienne de Miquelon - Autorisation de signature du marché de transport régulier et de passagers entre les îles de Saint-Pierre et Miquelon
10/05/2016
Délibération n°119/2016
Demande d'avis - Projet de décret recodifiant les dispositions relatives à l'outre mer du code rural et de la pêche maritime (partie règlementaire)
10/05/2016
Délibération n°118/2016
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération des Chasseurs de Saint-Pierre et Miquelon au titre de l'année 2016
10/05/2016
Délibération n°117/2016
Occupation de locaux de la quarantaine situés sur la Commune de Saint-Pierre au profit du Club d'équitation de Saint-Pierre
10/05/2016
Délibération n°116/2016
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire de l'Hôtel du Territoire de la Collectivité de Saint-Pierre et Miquelon