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Nombre de documents : 8095
381 ko
06/06/2016
Arrêté n°774/2016
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret
377 ko
03/06/2016
Arrêté n°790/2016
Portant abrogation à la nomination d’un mandataire de la régie de recettes auprès de la Collectivité Territoriale pour l’encaissement des ventes de billets des navires à passagers et à petit fret
341 ko
02/06/2016
Arrêté n°789/2016
Agréant la société Les P'tits Graviers SAS au titre du Code Local des Investissements
130 ko
01/06/2016
Avis d'Appel Public à Concurrence
Gare Maritime Mesures d’urgences - Étanchéité isolation et couverture
515 ko
01/06/2016
Arrêté n°776/2016
Portant nomination d’un mandataire de la régie de recettes auprès de l’Arche Musée et Archives Territoriales
