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Nombre de documents : 8046
27/05/2016
Délibération n°139/2016
Mise en œuvre des aides financières attribuées dans la cadre de l'aide sociale à l'enfance et adoption du règlement d'intervention
27/05/2016
Délibération n°138/2016
Réforme du dispositif de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile
27/05/2016
Délibération n°137/2016
Mise en œuvre du contrat d'engagement réciproque pour les bénéficiaires du RSA dans l'Archipel de Saint-Pierre et Miquelon
27/05/2016
Délibération n°136/2016
Reprise en régie directe, au sein du Pôle Développement Attractif, des missions confiées au Comité Régional du Tourisme
27/05/2016
Délibération n°135/2016
Contrats d'artistes œuvrant en faveur de la philatélie locale