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10/04/2009 Délibération n°96/2009
Demande d'Avis – Projet de décret portant modification de la partie règlementaire du Code rural – Livres II et VI
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10/04/2009 Délibération n°95/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
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10/04/2009 Délibération n°94/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
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10/04/2009 Déllibération n°93/2009
Autorisation d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Saint-Pierre
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10/04/2009 Délibération n°92/2009
Tarifs de la Patinoire – Gala de Patinage artistique organisé pour les 25 ans de la Patinoire – Mai 2009.
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