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15/02/2010 Délibération n°11/2010
Budget primitif 2010 - Contrat de développement 2007/2013 - Demande de subventions au titre de l'appui au développement de l'Archipel - Fiche II-1 "Formation professionnelle"
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15/02/2010 Délibération n°10/2010
Budget primitif 2010 - Contrat de développement 2007/2013 - Demande de subventions au titre de l'appui au développement de l'Archipel - Fiche II-4 "Appui au développement de la capacité d'études et d’expertise du Conseil Territorial
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15/02/2010 Délibération n°09/2010
Budget primitif 2010 - Appui au développement de l'Archipel - Contrat de développement 2007/2013
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15/02/2010 Délibération n°08/2010
Budget primitif 2010 - Diversification économique - Contrat de développement 2007/2013
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15/02/2010 Délibération n°07/2010
Adoption des statuts de la Régie de Transports Maritimes de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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