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Nombre de documents : 8092
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18/10/2016
Délibération n°248/2016
Affectation des résultats 2015 de la Régie de Transports Maritimes - Modification de la délibération n°124 du 27 mai 2016
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18/10/2016
Délibération n°247/2016
Contrat de développement État/Collectivité Territoriale 2015-2018
247 ko
18/10/2016
Délibération n°246/2016
Organigramme de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
342 ko
14/10/2016
Arrêté n°1546/2016
Modifiant l’arrêté n°451 du 03 mars 2015 portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la Maison de la Nature et de l’Environnement de Saint-Pierre et Miquelon
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14/10/2016
Avis d'Appel Public à Concurrence
Fourniture de mobilier pour la Maison de la Nature et de l'Environnement - Report de date
