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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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18/10/2016 Délibération n°254/2016
Création du code des franchises douanières de Saint-Pierre et Miquelon
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18/10/2016 Délibération n°253/2016
Effectifs de la Collectivité Territoriale
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18/10/2016 Délibération n°252/2016
Création d'emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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18/10/2016 Délibération n°251/2016
Communication aux membres de l'Assemblée du rapport 2015 sur l'état de la Collectivité Territorial de Saint-Pierre et Miquelon (REC)
496 ko
18/10/2016 Délibération n°250/2016
Agence France Locale - Engagement de garantie pour l'année 2017
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