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Nombre de documents : 8092
18/10/2016
Délibération n°254/2016
Création du code des franchises douanières de Saint-Pierre et Miquelon
18/10/2016
Délibération n°252/2016
Création d'emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
18/10/2016
Délibération n°251/2016
Communication aux membres de l'Assemblée du rapport 2015 sur l'état de la Collectivité Territorial de Saint-Pierre et Miquelon (REC)
18/10/2016
Délibération n°250/2016
Agence France Locale - Engagement de garantie pour l'année 2017