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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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24/09/2009 Délibération n°233/2009
Mission d'expertise par Transmer SPM SA
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24/09/2009 Délibération n°232/2009
Mission d'expertise par Monsieur Antoine DODEMAN du bureau Véritas
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17/09/2009 Délibération n°231/2009
Garantie territoriale - Société SAEMAI - Acquisition d'un avion ATR 42-500 pour la Société Air Saint-Pierre
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17/09/2009 Délibération n°230/2009
Cession d'un terrain sis Rue Pierre Perrin à Saint-Pierre à Monsieur Jean-Pascal ARTANO
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17/09/2009 Délibération n°229/2009
Modifiant la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usage des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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