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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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08/07/2011 Délibération n°189/2011
Demande d'avis - Projet de décret modifiant le décret n°2010-1687 du 29 décembre 2010 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna
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08/07/2011 Délibération n°188/2011
Approbation de la convention pour la réalisation d'un stage de formation et d'insertion professionnelle
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08/07/2011 Délibération n°187/2011
Desserte inter-îles - Billetterie de Langlade - Autorisation de signer une convention avec M Jean CLOONY
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08/07/2011 Délibération n°186/2011
Bail de location - Services territoriaux - Autorisation de signature d'un bail de location pour un local destiné à accueillir le Pôle Formation Professionnelle et le Pôle Affaires Scolaires
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08/07/2011 Délibération n°185/2011
Aides au fonctionnement des associations sportives, culturelles, de jeunesse et de loisirs - 1ère répartition de l'Office de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Loisirs
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